Le PSL vous propose un petit aide m\u00e9moire pour les prochaines votations, ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences de textes.<\/p>\n
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Les textes pour les votations f\u00e9d\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans le Livret officiel\u00a0du Conseil F\u00e9d\u00e9ral <\/a><\/p>\n Initiative populaire \u00abAcc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9pargne-logement\u00bb CONSEIL FEDERAL: NON | PARLEMENT: –<\/strong> | PARTI SOCIALISTE: NON<\/strong><\/p>\n Initiative populaire \u00abPour le renforcement des droits\u00a0populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re\u00a0(accords internationaux: la parole au peuple!)\u00bb<\/strong> CONSEIL FEDERAL:\u00a0NON | PARLEMENT: NON | PARTI SOCIALISTE:\u00a0NON<\/strong><\/p>\n Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-\t\tmaladie (R\u00e9seaux de soins) CONSEIL FEDERAL:\u00a0OUI| PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE:\u00a0NON<\/strong><\/p>\n Loi (du GC 7.12.2011) sur l’approv. en \u00e9lectricit\u00e9 (LAEl)<\/strong> PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE:\u00a0OUI<\/strong><\/p>\n Initiative (POP 2006), \u00ab\u00a0Frein au d\u00e9mant\u00e8lement social\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\n PARLEMENT:\u00a0NON | PARTI SOCIALISTE: –<\/strong><\/p>\n Contre-projet du Grand-Conseil NE <\/strong>en lire attentivement le texte<\/a><\/p>\n
\n<\/strong>L\u2019initiative populaire veut encourager fiscalement l\u2019acquisition d\u2019un\u00a0premier logement \u00e0 usage personnel au moyen de l\u2019\u00e9pargne-logement. En cas d\u2019acceptation de l\u2019initiative, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons\u00a0seront oblig\u00e9s d\u2019instaurer une d\u00e9duction fiscale pour les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s\u00a0au titre de l\u2019\u00e9pargne-logement. Pertes fiscales estim\u00e9es \u00e0 350 millions.<\/p>\n
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\nL\u2019initiative populaire veut \u00e9tendre le r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire en mati\u00e8re\u00a0d\u2019accords internationaux.\u00a0Elle entend \u00e9largir les cas dans lesquels les accords internationaux\u00a0seront soumis obligatoirement au vote du peuple et des cantons.<\/p>\n
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\n<\/strong> La modification inscrit dans la loi le mod\u00e8le des soins int\u00e9gr\u00e9s, mais aussi d’autres changements profonds. Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 contre cette modification. (argumentation pour le NON : voir page 29 du livret officiel)<\/p>\n
\nVotations Cantonales<\/strong><\/h2>\n
\nPar rapport \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle, le projet innove sur deux points : \u00a0la participation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s publiques aux entreprises\u00a0\u00a0 d’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et les redevances pr\u00e9lev\u00e9es par l’Etat et les communes. Voir le document officiel<\/a> (>pages 18-20, Motion du CG du Landeron du 19 f\u00e9vrier 2009, \u00a0reprise partiellement seulement \u00a0 >p. 26, art. 25 et 26)<\/p>\n
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