Le PSL vous propose un petit aide m\u00e9moire pour les prochaines votations, ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences de textes.<\/p>\n
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Les textes pour les votations f\u00e9d\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans le Livret officiel\u00a0du Conseil F\u00e9d\u00e9ral <\/a><\/p>\n Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la politique familiale Le nouvel article constitutionnel soumis au vote prescrit \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux\u00a0cantons de promouvoir les conditions permettant de concilier la vie familiale avec l’exercice d’une activit\u00e9 lucrative ou avec une formation.<\/p>\n Text complet \u00e0 lire ici<\/a><\/p>\n L’argumentaire pour le OUI<\/a><\/p>\n CONSEIL FEDERAL: OUI<\/strong>| PARLEMENT: \u00a0OUI<\/b>\u00a0| PARTI SOCIALISTE: OUI<\/strong><\/p>\n Initiative populaire \u00abContre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives)\u00bb<\/strong><\/p>\n L’initiative vise \u00e0 renforcer, dans les entreprises cot\u00e9es en bourse, l’influence des actionnaires sur les r\u00e9mun\u00e9rations du conseil d’administration et de la direction. Elle entend ainsi mettre un frein aux r\u00e9mun\u00e9rations abusives.<\/p>\n Le text complet \u00e0 lire ici<\/a><\/p>\n L’argumentaire pour le OUI<\/a><\/p>\n CONSEIL FEDERAL:\u00a0-| PARLEMENT: -| PARTI SOCIALISTE:\u00a0OUI<\/strong><\/p>\n R\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’am\u00e9nagement du territoire (LAT) La r\u00e9vision vise \u00e0 r\u00e9duire les zones \u00e0 b\u00e2tir surdimensionn\u00e9es et, partant, \u00e0 freiner le mitage du territoire (En urbanisme, le grignotage ou mitage est une cons\u00e9quence de l’\u00e9talement urbain. Il d\u00e9signe l’implantation d’\u00e9difices dispers\u00e9s dans un paysage naturel). Oppos\u00e9 \u00e0 titre de contre-projet indirect \u00e0 \u00ab\u00a0l’initiative pour le paysage\u00a0\u00bb,\u00a0le texte a fait l’objet d’une demande de r\u00e9f\u00e9rendum. Si le peuple rejette la modification de la loi, l’initiative sera automatiquement\u00a0soumise au vote. S’il l’accepte, l’initiative sera retir\u00e9e.<\/p>\n
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