Le PSL vous propose un petit aide mémoire pour les prochaines votations, ainsi que les références de textes.
Votations fédérales
Les textes pour les votations fédérales peuvent être consultées dans le Livret officiel du Conseil Fédéral
Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»
L’initiative populaire veut encourager fiscalement l’acquisition d’un premier logement à usage personnel au moyen de l’épargne-logement. En cas d’acceptation de l’initiative, la Confédération et les cantons seront obligés d’instaurer une déduction fiscale pour les dépôts effectués au titre de l’épargne-logement. Pertes fiscales estimées à 350 millions.
CONSEIL FEDERAL: NON | PARLEMENT: – | PARTI SOCIALISTE: NON
Initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»
L’initiative populaire veut étendre le référendum obligatoire en matière d’accords internationaux. Elle entend élargir les cas dans lesquels les accords internationaux seront soumis obligatoirement au vote du peuple et des cantons.
CONSEIL FEDERAL: NON | PARLEMENT: NON | PARTI SOCIALISTE: NON
Modification de la loi fédérale sur l’assurance- maladie (Réseaux de soins)
La modification inscrit dans la loi le modèle des soins intégrés, mais aussi d’autres changements profonds. Le référendum a été demandé contre cette modification. (argumentation pour le NON : voir page 29 du livret officiel)
CONSEIL FEDERAL: OUI| PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE: NON
Votations Cantonales
Loi (du GC 7.12.2011) sur l’approv. en électricité (LAEl)
Par rapport à la législation actuelle, le projet innove sur deux points : la participation financière des collectivités publiques aux entreprises d’approvisionnement en électricité et les redevances prélevées par l’Etat et les communes. Voir le document officiel (>pages 18-20, Motion du CG du Landeron du 19 février 2009, reprise partiellement seulement >p. 26, art. 25 et 26)
PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE: OUI
Initiative (POP 2006), « Frein au démantèlement social »
PARLEMENT: NON | PARTI SOCIALISTE: –
Contre-projet du Grand-Conseil NE en lire attentivement le texte
PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE: OUI