Le PSL vous propose un petit aide mémoire pour les prochaines votations, ainsi que les références de textes.
Votations fédérales
Les textes pour les votations fédérales peuvent être consultées dans le Livret officiel du Conseil Fédéral
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Le nouvel article constitutionnel soumis au vote prescrit à la Confédération et aux cantons de promouvoir les conditions permettant de concilier la vie familiale avec l’exercice d’une activité lucrative ou avec une formation.
CONSEIL FEDERAL: OUI| PARLEMENT: OUI | PARTI SOCIALISTE: OUI
Initiative populaire «Contre les rémunérations abusives)»
L’initiative vise à renforcer, dans les entreprises cotées en bourse, l’influence des actionnaires sur les rémunérations du conseil d’administration et de la direction. Elle entend ainsi mettre un frein aux rémunérations abusives.
CONSEIL FEDERAL: -| PARLEMENT: -| PARTI SOCIALISTE: OUI
Révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)
La révision vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et, partant, à freiner le mitage du territoire (En urbanisme, le grignotage ou mitage est une conséquence de l’étalement urbain. Il désigne l’implantation d’édifices dispersés dans un paysage naturel). Opposé à titre de contre-projet indirect à « l’initiative pour le paysage », le texte a fait l’objet d’une demande de référendum. Si le peuple rejette la modification de la loi, l’initiative sera automatiquement soumise au vote. S’il l’accepte, l’initiative sera retirée.
CONSEIL FEDERAL: OUI| PARLEMENT: OUI| PARTI SOCIALISTE: OUI
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